Dernière mise à jour : 14/11/25

‍Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par l’agence IA :
- automatisations IAagents IA autonomes
- intégrations IA (n8n, API, Workflows)créations d’outils IA sur mesure
- consultance IA
- services de coaching IA
- maintenance et optimisation
- Toute commande vaut acceptation des CGV.

Article 2 – Commandes & devis

Les devis sont valables 30 jours.
La commande est confirmée après validation écrite et paiement d’un acompte de 30% (sauf mention contraire).

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA.
Des coûts additionnels peuvent s’appliquer pour :
- API payantes de modèles IA
- infrastructures tierceslicences logicielles

Article 4 – Délais de livraison

Les délais sont communiqués dans le devis.
Ils sont réalistes mais peuvent être adaptés en cas :
- de changements demandés par le client
- d’indisponibilité d’outils tiers (API IA, serveurs, etc.)
‍
Le client est informé immédiatement de tout retard raisonnable.

Article 5 – Obligations du client

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet.
Les retards causés par une absence de réponse du client suspendent les délais.

Article 6 – Garanties et maintenance

L’agence garantit :
- la conformité technique des automatisations
- la correction des bugs identifiés dans les 30 jours suivant la livraison
- Les services IA dépendants de plateformes externes (OpenAI, Google, Meta, n8n, etc.) ne peuvent être garantis en cas de :
- changement d’API
- indisponibilité
- limitations de quota

Une maintenance optionnelle peut être proposée.

Article 7 – Paiement
Le retard de paiement peut entraîner la suspension des services.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Par défaut, tous les scripts, automatisations et agents IA développés sont transférés au client après paiement complet, sauf composants tiers.
L’agence peut réutiliser des composants génériques non exclusifs.

Article 9 – Responsabilité

L’agence ne peut être tenue responsable :
- d’un mauvais usage des automations par le client
- d’erreurs causées par des IA tierces
- d’une mauvaise configuration externe
- d’un dommage indirect ou perte de chiffre d’affaires

Article 10 – Résiliation

En cas de résiliation anticipée, les travaux déjà réalisés sont dus.

Objet
Les CGU encadrent l’accès au site.

Accès au site
L’accès est gratuit.
Certaines sections peuvent être réservées aux clients ou utilisateurs disposant d’un compte.

Comportements interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- tenter d’accéder au code source
- introduire de virus ou scripts malveillants
- utiliser les outils IA pour des usages interdits (spamming, fraudes, contenus illicites)
- contourner les limitations de sécurité
- scraper ou aspirer les contenus du site

Sanctions
En cas de violation manifeste des CGU, l’agence peut :
- suspendre l’accès
- supprimer un compte
- engager des poursuites en cas de fraude